Contrôle de conformité Fiche n° —

Votre facture passera-t-elle ?

Objet : facture électronique · format Factur-X

Depuis le 1^er septembre 2026, les factures entre entreprises transitent par une plateforme agréée qui contrôle leur format avant transmission. Une facture au mauvais format n'atteint jamais son destinataire.

Points contrôlés

01
Format d'archivage PDF/A-3
Le format imposé pour la conservation légale.
En attente
02
Données machine intégrées
Le fichier lisible par le logiciel du destinataire.
En attente
03
Marquage réglementaire
Les métadonnées qui identifient la facture.
En attente
04
Déclaration du fichier joint
La référence qui rend les données trouvables.
En attente
05
Profil colorimétrique
Exigence technique du format d'archivage.
En attente

Conclusion

Aucune pièce examinée.

Aucune donnée collectée. Votre facture est analysée par votre navigateur. Elle n'est envoyée sur aucun serveur, ni conservée nulle part.

Ce contrôle porte sur la structure du document. La validation officielle reste effectuée par votre plateforme agréée.